CGV
La boutique en ligne du site gefaim.fr, a été mise en place par Géraldine BOURREAU, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web gefaim.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par Gé Faim dans le cadre du site web gefaim.fr mentionne les informations suivantes :
– mentions légales permettant une identification précise de la Gé Faim
– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
– indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
– indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
– l’existence d’un droit de rétractation
– la durée de validité de l’offre ou du prix
– L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Gé Faim au consommateur.
Article 3 : Application des Conditions Générales
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales régissent toutes les commandes de repas effectuées entre la Gé Faim et le Client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve. Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos catalogues ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif, n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.
Article 4 : Commandes, modifications et annulations de commandes
Toute commande seront possible via la création d’un compte et après l’acceptation par la société Gé faim.
Les produits alimentaires et boissons proposés par Gé faim sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et la rupture des stocks de Gé faim ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celle-ci. Ainsi, dans l’hypothèse où Gé faim ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, Gé faim, après l’en avoir informé, livrera au Client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du Client.
Pour des raisons écologiques, la mise à disposition d’un kit couverts avec le repas commandé ne sera effectif que sur indication du client par l’ajout du produit “kit couverts” à sa commande. En l’absence de cette indication, aucun kit couvert ne sera fourni avec le repas et cette absence ne pourra donner lieu à aucun dédommagement : la commande étant reconnue conforme au choix du client.
Article 5 : Livraison
La livraison de chaque repas ce font dans la zone Les livraisons s’effectuent entre 11h45 et 12h30.
Les repas de bureau seront remis au client. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.
Article 6 : Prix et Bon de bienvenue
Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande. Les tarifs mentionnés peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de Gé Faim. Les prix sont indiqués “toutes taxes comprises” (TTC), les dites taxes étant à la charge exclusive du Client.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou à la livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement du prix TTC de la commande est dû comme suit :
(i) Un règlement par carte bancaire, du prix TTC de la commande dès la finalisation de la commande sur le site Internet gefaim.fr
Sauf stipulation contraire, toute commande ne sera livrée qu’après le paiement sur le site Internet ou à la livraison par les moyens définis dans l’article 7.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Conformément à l’article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, Gé Faim conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Tant que le prix TTC de la commande n’aura pas été intégralement payé, le Client ne pourra réceptionner sa commande.
Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer, donner en garantie, gager les dits biens, ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de Gé Faim.
Article 9 : Reprise
Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.
Article 10 : Responsabilité et garantie
Gé Faim ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des conditions de conservation des produits alimentaires qui auront été indiqués au Client par la Gé Faim, étant d’ores et déjà entendu que les produits alimentaires devront être consommés dans les 3 heures à compter de leur livraison.
Article 11 : Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un email à gefaim33380@gmail.com
Article 12 : Divisibilité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.
Article 13 : Loi applicable et tribunaux compétents
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par Gé Faim au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.